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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 754 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90249
7 février 2013
7 février 2013
A appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acb
30 septembre 2013
30 septembre 2013
A Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Patrick Z..., EARL Z... prise en la personne de son Gérant MJ-iB expulsion Grosse délivrée à Maître Debernard-Dauriac, avocat Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003138796
21 décembre 2000
21 décembre 2000
He was charged with, inter alia, an attempt to defraud a certain insurance company and with making false representations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517095_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
Mandataire Liquidateur de Mr X..., MINISTERE PUBLIC CMS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
.-19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2013/ 3226 du 29/ 05
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2905
11 janvier 2007
11 janvier 2007
His appeal against that decision was dismissed by the administrative court of appeal, which considered that the applicant's intent to defraud had been established.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
de nationalité Française né le 02 Juin 1935 à BRANCEILLES (19) (19500) Profession : Retraité, demeurant ...-63540 ROMAGNAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [C] [Y] née le 22 Février 1971 à [Localité 6]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200588
10 avril 2014
10 avril 2014
conclusions du 24 janvier 2012 comme étant tardives, alors, selon le moyen, que le conseiller de la mise en état fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; qu'en jugeant tardives les conclusions déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
C/ SA BANQUE POSTALE ST-iB indemnisation préjudice transfert d'actions Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Muriel Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
PLP-iB divorce Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 ---==oOo==--- Le premier Octobre
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB mesures enfants grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile
Source officiellePage 8 sur 138