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comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle

3ème Ch.section D

69bcd7e2cdc6046d474928d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

BOURGEOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7262 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle

3ème Ch.section D

69bcd943cdc6046d47493f2e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] [M] [V] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a0

T. Judiciaire

16 avril 2024

Monsieur [S] [C] [U] [G] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc-Olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebf

Appel

7 janvier 2023

MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle

ETRANGERS

62e8be754f6d33e2e97f095a

Appel

26 juillet 2022

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Roy-Mahieu pour la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, celles de Me Delsaut

Source officielle

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea59

Appel

26 juillet 2022

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

60326089ce0a659591f24cdd

Appel

15 février 2018

à disposition au greffe le 15 Février 2018 après prorogation du délibéré du 25 janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président, et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400087_20250227

Administratif

27 février 2025

Delasalle, président, - M. Prieto, premier conseiller, - M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public le 27 février 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ae

Appel

3 octobre 2024

Janvier 2024-Juge de l'exécution de BOBIGNY- RG n° 23/09785 APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Ba-dang DESAULT

Source officielle

Pôle social

663a6def72c3aeb1821311f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z DEMANDERESSE : Mme [N] [O] 1 RUE DELASSALLE

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032a5fded78511e00953620

Appel

14 décembre 2017

disposition au greffe le 14 Décembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président, et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032bbbf953d3a328cfe2433

Appel

30 novembre 2017

mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7ad3

Appel

4 avril 2024

son mandataire ad hoc monsieur [M] [L] [O] (désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25 juillet 2023) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ba-Dang DESAULT

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

compris les sommes détenues par la SCP DELESALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' juger que la créance de [C] [F] est incertaine et indisponible à l'égard des sommes détenues par la SCP DELASALLE

Source officielle

TASS

65d3a77bc9d5768f5969c3d9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Me [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [8] Centre d’affaire du molinel [Adresse 6] [Localité 4] non comparant ayant pour conseil Me Xavier DELASSAULT

Source officielle

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae427

T. Judiciaire

24 juillet 2024

BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [A] [R] [V] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 12] non comparant COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fddf2068e0b749378aec64b

Appel

12 juillet 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adbb

Appel

14 juin 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

Source officielle

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