Par quatre requêtes, la société Compagnie Hôtelière de Nice, la société Couronne Arenas, la société Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent l'annulation pour excès de pouvoir

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022 la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds ARENA INKA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le délai d'appel court donc à compter de la notification à ce dernier ". Ce courrier précise également les voies et délais de recours, en particulier le délai d'appel de deux mois. 5.

Sa zone de prospection était les départements 42, 69, 01, 38, 74, 73. La sarl ARENA a été créée par Monsieur Jean-Luc Z... qui en est le gérant.

ARENA représentée par son liquidateur M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arenea par les sociétés Lagady et ITM Entreprises

des assurances, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : Juger que la police souscrite par Monsieur [I] auprès d’AREAS DOMMAGES n’est pas mobilisable, Mettre purement et simplement

En revanche, l'intervention des sociétés Axa France, Gan assurances, MMA IARD et Areas dommages pourra être utile devant la cour d'appel de renvoi.

Y..., il est acquis aux débats, et non contesté par la sarl Arena, que celui-ci a été en constante progression depuis 2003, et que cette progression a été de : ¤ 17 % en 2002/ 2003 ¤ 14 % en 2003/ 2004

] [Z] né le 30 juin 1955 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, les sociétés Compagnie Hôtelière de Nice, Couronne Arenas, Hotelop Nice Grand Arenas et Balm Restaurant déclarent se désister de leur requête.

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

Il résulte de l’instruction que la société Arena ATD exploitait à Libourne une usine de confection de vêtements de marque Arena à destination exclusive d’autres sociétés du groupe Arena à la tête duquel

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la SNC Hôtel Nice Arena a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 6] N° RG : 22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023

ARRENA C/ [V] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt