LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [R] née le 14 Novembre 1959 à , demeurant [Adresse

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

D'HLM NOTRE [Localité 1] DEVENUE 3F NOTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [R] [U], demeurant

[W] [X] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jérôme DELBREIL, avocat

la commune de Saint-Maur-des-Fossés le versement à Me Debrenne de la somme de 1 500 euros.

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET

BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET

inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION FINAL DECISION Application no. 30493/96 by Ersin DEMIREL

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [M] née le 09 Mai 1942 à , demeurant

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laurence DELOBEL

B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

l'instance, Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Eléa CERDAN de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 12 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Albret communauté, représentée par Me Delbrel, conclut