Nous, Véronique DELLELIS, présidente de la 8ème chambre section 2, assisté de Gaëlle PRZEDLACKI, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que, par courrier

Jean-Pierre demeurant à Maizy, Beaurieux (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme DELFOSSE, dont le siège social est à Maizy

Après avoir obtenu le niveau de langue française DELFA2 puis DELFB1 en 2021 à l’université Avignon, elle atteste avoir suivi les ateliers relatifs à la laïcité et aux valeurs républicaines et s’est d’ailleurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 avril 2023 et non communiqué, la société Opale Hippo, représentée par Me Delfly, demande au tribunal

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

peut non plus être utilement soutenu que l'hymen constitue la limite entre ce qui serait profond et ce qui ne le serait pas ; que la notion de pénétration ne peut en effet être réduite à celle de défloration

Bénard, Delfour-Malecaze et Auriol présente un caractère utile et doit être ordonnée. 8.

dénommée SA DUBUS ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Eric DELFLY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DELERY, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, N'AYANT PAS INTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, LA VALEUR REPRESENTATIVE DES

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Véronique DELLELIS

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me BASTIN substituant Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022001095 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Nous, Véronique DELLELIS

née le 01 Avril 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis

A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis