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383 résultats pour « Delphine THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67431

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Boulogne sur Mer APPELANTE SAS Distral Exploitation prise en la personne de son dirigeant légal ayant son siège social ZAC des Sars Lieu-Dit Les Sars 62380 Lumbres représentée et assistée par Me Thomas

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

THOMAS, Delphine, Jeanne, Marie, THOMAS (EI)

SIREN 520718677Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

18/06/2026

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Dépôts des comptes

AU JARDIN DU BIEN ETRE, Delphine THOMAS

SIREN 851552661Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

02/03/2026

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Dépôts des comptes

Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU, Notaires associes

SIREN 821807740Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2025

Voir →

Créations

THOMAS, Delphine, Georgette, Marie-Elisabeth, GRISOT

SIREN 942444886Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

04/04/2025

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Créations

HOGUET, Céline, Marie, Delphine, THOMAS

SIREN 818379133Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/04/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

curateur de Monsieur [K] [O], désigné à ces fonctions par arrêt de la Cour d'appel de Paris le 4 mai 2021 né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00643 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

18] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 16] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 19] 9/ SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 20] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036d9090f59ff76f3baf92b

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

[Adresse 2] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stéphanie THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

IMMEPINAY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Société AUCHAN FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1ec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 505 533, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2018 N° RG 17/05905 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYBL AFFAIRE : Thomas X...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Delphine OLLMANN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d40de12c85000874af52

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de BEZIERS, substituée par Me Pierre CHATEL avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a35469e10e965dab76

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

anciennement dénommée INBEV France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0535bbe450008b2d033

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffier lors des débats et Madame Delphine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Thomas E..., domicilié [...]                        Meyssiès, 13°/ à M. Eric F..., domicilié [...]                           , 14°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

VOLONTAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, substitué par Madame Delphine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033df0d5df91d907ad085e3

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03481 APPELANTE Madame [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012857_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 18 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb78d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d411e12c85000874af54

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F20/00495 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle