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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6799c94cd742d0b11d26be99

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A

6253c93abd3db21cbdd87a29

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Maître TOULON Delphine, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Y... Z..., à nouveau a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A

6253c93abd3db21cbdd87a33

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Maître TOULON Delphine, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Y... Z..., à nouveau a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78ddb053208318995a01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Service contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39c03c09105db6c044f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d57

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f4447

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] à lui restituer les sommes que ce dernier a été condamné à lui verser en première instance, - Condamner M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros, dit que la société DEF garantira à hauteur de 70 % les sociétés VERDI BATIMENT SUD OUEST et APAVE SUD EUROPE de la condamnation, que la société VERDI BATIMENT SUD OUEST garantira à hauteur de 20

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 juillet 2000) de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

attaqué (Toulouse, 6 juillet 2000) de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

attaqué (Toulouse, 6 juillet 2000) de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198393

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Article 3 : L'Etat versera au Comité Harkis et Vérité une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] couché sur le sol sur le parking de la société le 13 mars 2015 vers 4h40. M. [B] l'a lui-même constaté vers 4h45 alors qu'il sortait de l'entreprise pour rentrer chez lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mlle Delphine Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2509

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'ordonnance versée aux débats ne mentionne pas que M. [Y] est un patient diabétique insulino-traité, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67456430558738a4fcd8b493

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état ; Assistée de Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Abdelhak né le ...à VEBBI CHEBANA (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE de X... Abdeslem et de X...

Source officielle

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