X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

.. avait achevé sa traversée de la voie prioritaire, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel a constaté que le carrefour

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

B..., représenté par Me Dieudonne De Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-23.827 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est à Portet-sur-Garonne

J'ai suivi le regard de Yannick et j'ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue, positionné à peu près au milieu du carrefour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

du travail, l'arrêt qui retient que le licenciement de l'intéressée aurait été décidé parce que la salariée "portait des" accusations sans fondement" à l'encontre d'un des responsables du magasin Carrefour

Elle a signé le même jour avec la société Prodim, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), un contrat de franchise « Shopi ». 2.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle

France, Carrefour hypermarchés, CSF, Prodim, devenue Carrefour proximité France, et Interdis (les sociétés Carrefour) d'avoir soumis ou tenté de soumettre les fournisseurs du réseau Carrefour à des obligations

C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

 : - son comportement a été loyal et le tribunal de commerce a justement retenu que le contrat signé en 2017 était bien indépendant du contrat signé entre la société Agence R et B et la société Dieudonné

brigade territoriale du Mans Cité des Pins que les gendarmes ont contrôlé le 22 décembre 1988, sur la déviation d'Arnage, le véhicule de Claude X... qui circulait en direction de la Flèche au niveau du carrefour

; Donne défaut contre la CPAM de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision s'est produite à un carrefour