] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Commune COMMUNE DU TAMPON [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djalil

Djamal X..., demeurant ... ; M.

Djamal X..., demeurant chez ... de Béjaïa (Algérie) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Mohamed Djelloul Y... survenu le 17 novembre 1980 "le droit à pension de veuve est subordonné à la condition a que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation d'activité du mari,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré, que la société Desse frères a passé un marché de travaux avec la Wilaya de Djelfa, collectivité territoriale de la République algérienne ; que le Crédit populaire

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Djelloul, le jugement retient que le bulletin n° 2 électoral du casier judiciaire de l'intéressé fait apparaître, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 1992, deux condamnations

Djamal Y... demeurant Chez M. X..., ... ; M.

A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Mhadjou DJAMAL

[B] [A] [K] [Q] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la commune de Saint-Uze, représentée par Me Djeffal, conclut au non-lieu à statuer, et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Chens-sur-Léman et de Me Djeffal

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 mai 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Djeffal conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, M.

Djamal A, demeurant ... ; M.

l'aide judiciaire à l'effet d'introduire une action indemnitaire contre l'Etat ministère des relations extérieures en réparation du préjudice subi par suite de fautes imputées au Conseil de France à Djeddah