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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fe
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRO IMMO Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2024045 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Dit que la société Eugène C..., en important , offrant à la vente et commercialisant sur le territoire français les produits dénommés « VALENCE », « QUADRA », « SOLOGNE », «VIVANCE», « ELIA », « DOMINO
Source officielleChambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleChambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
13 mai 2022
bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 697,13 euros bruts au titre des congés payés afférents, - condamner la Sarl Passion Voyages à verser à Madame [Z] la somme de 8132
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a316fcdc6046d47850097
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médicotechniques s'applique au contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X...
Source officielle18e Chambre
6035caa5dac4c131db24471a
26 février 2016
26 février 2016
FEVRIER 2016 N°2016/146 TC Rôle N° 14/17025 [Z] [F] C/ SARL EXPLOITATION DE LA BRASSERIE LE BAILLI Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté leur impose de réaliser à très brève échéance des travaux coûteux ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
La société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE était le principal actionnaire de la société ETABLISSEMENTS BOURGEOIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2005 la société La société Sarodis, représentée par son président directeur général, monsieur Dominique Y..., a embauché monsieur Jean-Luc X...
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400de9
11 décembre 1996
11 décembre 1996
l'existence d'actes accomplis par celui-ci se rattachant à l'exercice d'un pouvoir de direction ou de gestion indépendant et alors qu'il était soutenu par l'intéressé qu'il travaillait dans tous les domaines
Source officielle4ème chambre
DTA_1806653_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à Bourg-en-Bresse n'appartient pas à la SCI Natanverca.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e62
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse de M.
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccdc9
16 décembre 2016
16 décembre 2016
au greffe le 16 Décembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016 Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et Mme Suzie BRETER
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
8 avril 2026
8 avril 2026
barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Dominique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f47cdc6046d4777c28c
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officiellePage 8 sur 822