et BORE, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Transféré dans les locaux des douanes, M. [E] a été soumis à une fouille de 10 heures 20 à 10 heures 30, qui s'est révélée négative. 4.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes

Le 17 juillet 2019, l'administration des douanes a fait citer la société [1] et M.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Ponsot, conseiller doyen, et M.

E..., contrôleur des Douanes, que la SAM avait l'autorisation du receveur des douanes de SETE, compte tenu de l'insuffisance de sa propre cellule frigorifique, de stocker de la marchandise dans le terminal

, 29 et 78 du code des douanes communautaire, 147 du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire, 591 et 593 du

Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 38, 351, 366, 369-4, 377 bis, 414 et 426-5 du code des douanes

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'Administration des douanes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour vol, détention et transport de marchandises fortement taxées soustraites sous douane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

et la gendarmerie et a retenu la responsabilité pénale de Romuald X... dans les termes de la prévention ; "aux motifs que le procès-verbal dressé le 9 juillet 1992 par les agents des douanes visant

avait valablement reçu pour représenter l'administration des Douanes devant la Cour, délégation de M.

399, 426-4 et 414 du Code des douanes pour invoquer, comme nouveau fondement répressif, la contravention douanière de 2ème classe prévue par l'article 84-1 du Code des douanes et réprimée par l'article

nécessairement la recherche de marchandises visées à l'article 215 du code des douanes.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction inter-régionale des douanes

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y...