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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Dubuc, substituant Me Pareydt, représentant le centre hospitalier du Mans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001828_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Dubuc, substituant Me Pareydt, représentant le centre hospitalier du Mans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101193
27 novembre 2008
27 novembre 2008
B... et à la SCP Lembo-Garnier-Bouthier-Dubée la somme totale de 2 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddf3
25 mai 1988
25 mai 1988
demeurant à Le Cap-en-Guidel (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la société à reponsabilité limitée "LES CONSTRUCTIONS YVES DUBE
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410356
12 juin 2002
12 juin 2002
, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Damalud, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Dube
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c79fe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fatiha DUBUC
Source officielleTrib. de Commerce
69c823f7cdc6046d4752ea35
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DE: , [B] SAS, [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69c82428cdc6046d4752ed67
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AIMER FER SARL, [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 1] SARL, [Adresse 1] En personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC
Source officielle2ème CH - Section 1
6347ac7629ffd2adfff4f483
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1944
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège social est "La Dube
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (14), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christèle DUBOC-THOMAS
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee121
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee13b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39097
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a5
29 avril 2025
29 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258541
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4beff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201480
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Charente-Périgord, dont le siège est [...] , 3°/ à la société A.B.O.G., dont le siège est [...] , 4°/ à la Société civile immobilière du Grand Durbec
Source officiellePage 8 sur 39
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