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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512613_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou à toute autre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507456_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A , représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605731_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de 7 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 4°) de Mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à Me Dupourqué
Source officielleChambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303807_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6774
5 avril 2024
5 avril 2024
AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56590bbf04ef7857ba211
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [T] né le 21 Décembre 1968 à BISKRA (ALGERIE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Dorine DUPOURQUE, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d2bcdc6046d476fb921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX représentée par Maître Cédric DUBUCQ
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417ed
26 juin 1974
26 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME DUBROUE, DANS LE VOISINAGE DUQUEL IL AVAIT
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AU AFFAIRE : Mme [U] [N] (SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle6ème chambre
DTA_2503318_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ou, à titre subsidiaire, la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732602
15 février 1989
15 février 1989
Lille ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'expulsion des personnes qui occupent le terrain, sis à proximité du Pont-Noir, faisant partie du domaine public géré par le PORT AUTONOME DE DUNKRQUE
Source officielleRéférés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS Chubb France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 6] et par Me DENIS DUBURCH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431498_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2426881_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d1fcdc6046d476fb83e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX G&B INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric DUBUCQ
Source officielleChambre 1-11 référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303456_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2510359_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 8 sur 27