Zamora, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Meaude substituant Me Dumaz Zamora pour M.

Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.

Jean-Lucien X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dumas, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

Aude"; Disons que cette cession interviendra au profit de Zafra Z... ou de toute autre personne physique ou morale qu'il voudra bien se substituer, moyennant le prix de 400 000 francs...

Martin, juge des référés, - les observations de Me Nève, substituant Me Dumaz Zamora, avocate de M.

A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

D C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

de biologie médicale, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], absorbée par la société Rosebe, devenue société Centre de biologie médicale, 3°/ à la société Dumfries

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [U], interprète assermenté en langue arabe.

C..., représentés par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Ducoin, Me Lesfauries, Me Marguiraut, Me Massou dit F..., Me Moura, Me Pather, Me Romey et Me Tardy, avocats, demandent au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme E A B et Mme F D A, représentées par Me Dumaz Zamora, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

H E et Mme G A épouse E agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, B, C, D et F E, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs G A C et D C, représentée par Me Dumaz