GAIDE Emmanuel, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel

Ulusoy et Aksigorta n'indiquent pas dans leurs écritures quel juridiction serait compétente et renvoie Chubb sans autre motivation à mieux se pourvoir.

Rôle N° RG 19/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

- signé par Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président , qui a remis la minute à Madame Emmanuelle TURGNÉ greffier, pour signature.

Manuel B... ... ... 97224 DUCOS comparant Monsieur Maurice Z... ... ... 97224 DUCOS non comparant Monsieur Rodrigue Maxime Z... ... ... 97224 DUCOS comparant Madame Anne Emmanuelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur Georges-Emmanuel X... ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la nullité des procurations, faute d'avoir justifié d'un motif valable

Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur Thomas DODELANDE, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Emmanuel

En premier lieu, l'arrêté d'assignation à résidence attaqué a été signé par Mme D F, cheffe du bureau de l'asile et de l'éloignement de la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture

X... et Mme Y... demandent : - de déclarer l'appel recevable et fondé, - d'infirmer le jugement, - de renvoyer la société Sefia à se mieux pourvoir, - de la condamner aux entiers dépens d'instance

CONTREDIT : SOCIETE SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

CHAVANNES-SUR-SURAN représentée par Monsieur le maire mairie de Chavannes-sur-Suran 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la Selarl Pierre-Emmanuel

Il résulte cependant de l'instruction, notamment des termes des courriels en réponse émanant du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture du Cher, que le préfet de ce département a prescrit

DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société AKTIEBOLAGET VOLVO PENTA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice Avenue Noël Franchini-BP 552 NI BP 552 20189 AJACCIO CEDEX 2 Représenté par Me Emmanuel

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265268615310965 Madame [N] [C] [M] veuve [T] née le 08 Avril 1933 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Emmanuel