APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE SARL FILMDIS C/ O MEDIAGESTION Palais es Congrès

Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK... Jean, YL... Laurent, YM... Bruno, YN... Nadine, YO... Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR...

ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

GARAGE [N] [P] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette

de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Josette

CASEFONT, 19°) Monsieur Georges XF..., 20°) Monsieur André G..., 21°) Madame Josette N..., 22°) Monsieur Marc XR..., 23°) Madame Simone XL..., 24°) Monsieur Didier V..., demeurant tous

André H..., 188) Mme Josette XX..., employée de bureau, 198) M. Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M.

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 226 NoRG : 12/ 00073 ST/ JC Décision déférée du 29 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211. 0120 Emmanuelle ROUGIE André Y... Ghislaine Z...-Y...

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

Le Goff, 181 / Mme Josette FR..., épouse Le Goff, 182 / Mlle CD..., Pierrette Le Goff, 183 / Mme FL... Fourrier, veuve Marquer, 184 / M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2006- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 200502921 APPELANTE Madame Annick Marie- Josée

Bernard J... la somme de 15 244 euros - Mme Josette K... en son nom personnel la somme de 30 066 euros et en sa qualité d'ayant droit de M. Auguste L... la somme de 51 687 euros - M.

Grèce (n o 17305/02) Le requérant, Emmanuel Zacharakis, est un ressortissant grec né en 1936.   Il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Lafargue c.

HAUTE CORSE Comptable du Trésor chargé du recouvrement Les jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Josette

ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Sakina DI..., demeurant ..., 116 / Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme