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275 résultats pour « Eric DEFLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d21c71a6a83181c8da0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) représenté par Me Eric

Source officielle

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CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

RG 20/00032 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et Me Eric

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162dcfacadecb9ef7c7e027

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jérôme X... 19 chemin Dadelane 1380 ILASNE BELGIQUE Comparant en personne Assisté de : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA CABINET MARECHAL 36 Rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

.-87440 MARVAL représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a09

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans le délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb026acdc6046d4757e425

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

plaidoiries, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab9

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffb74df0e9c0194f811

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Date naissance 5] 1952 à [Localité 26], français, agent commercial et Madame [T] [C] épouse [G] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 20] (BELGIQUE) Intimés représentés par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f258a942a604f5e93484

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Eric

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TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f3567

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistés de Me Eric

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60325844c45d6d8d9b012a5f

Appel

22 février 2018

22 février 2018

grande instance de Lille APPELANTE SAS Verbaere Investissement, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Eric

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddc

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

HAROLD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric POUDEROUX, au barreau de LYON, substitué

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd0

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489d

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

DELFLY, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : SA CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE, venant aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD

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