PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré au 10

Ces mesures conservatoires ont été signifiées le 20 octobre 2020 à Mme [W].

[C] [V] née [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me PETIT M.

[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Ludger B...

Mme [V] sollicite la confirmation, sauf à alourdir l'astreinte, à expulser MM.

[C] [Y] et Mme [U] [R] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée SCI Le Clos Saint Pierre.

[B] et Mme [O] ont relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Lafont, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 juin 2023 tenue par Sylvie Collière

exerçant sous l'enseigne "AUTO ECOLE POUR TOUS" né le 01 Janvier 1941 à NDEDE (CAMEROUN) Demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe

[I] [C], qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme [X] [M], assurée auprès de la Macif.

LENS REF : SV/VC APPELANTES ASSOCIATION LE SERVICE TUTÉLAIRE ET DE PROTECTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de curateur de Mme

.-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS S. A.

[G] [O] - [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Septembre 2009 tenue par

[U] [S] de sa demande de délais de paiement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, - condamné M. et Mme [S], in solidum, aux dépens, - condamné M. et Mme [S] in solidum,

[O] [T] et Mme [U] [Y] ont vécu en concubinage à partir de 1997 et ont eu deux enfants.