Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Reylens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : M. E...

devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M.

R. signé le 29. 09. 2008), comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ...

Eric B, demeurant 55 rue Saint-Merry à Fontainebleau (77300), M. Robert C, demeurant 22 rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M.

La CPAM 41, la MSA Berry-Touraine et le RSI n'ont pas comparu.

Eric Perrion, 46 / de Mme Françoise Renault, 47 / de Mme Maryvonne Robin, 48 / de M. Jean-Christophe Saunière, 49 / de Mme Amélie Smith, épouse Grezard, 50 / de M.

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Raison, première conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Eric X...

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur Eric G... , Notaire demeurant [...]                           

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Ludger B...

Eric Tourlet, demeurant 2, rue Renan, 37300 Joué-les-Tours, 26 / de M. Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.

  Le 30 octobre 1998, il informa la direction de la police fédérale de Salzbourg que, le 1 er   novembre 1998 (jour de la Toussaint), de 9 heures à 13 heures, il tiendrait une réunion au cimetière

GIBARD dont le siège social est Zone Industrielle BP 40 - 23600 BOUSSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

[B] EXPERTISES N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la

./ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS