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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231fcd58014677405b6c
20 mai 1998
20 mai 1998
B... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Batire, la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, le bureau d'études techniques J.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BAZILE, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206113_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099103
3 mai 2002
3 mai 2002
Bazi ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101136
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Johannes X... et Erhard Z... ont, le 20 septembre 1995, conclu avec la société Les Campets un compromis de vente aux termes duquel celle-ci s'engageait à leur vendre un ensemble immobilier sous la condition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215174_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876ea
3 mai 2005
3 mai 2005
Le 8 octobre 2004 Monsieur Noùl X... a contesté l'état de frais vérifié et taxé établi par la SCP BAZILLE-GENICON signifié le 21 septembre 2004.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206668_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête n°2206668 et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01211_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ils soutiennent que : -la situation de trésorerie de la SARL Ernal a rendu impossible le retrait des sommes correspondant aux primes attribuées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504500_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Bazin une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500573_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602925_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bazin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503848_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501180_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bazin de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512404_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
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