ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...

Daniel et Fabien X..., Mmes Marie-Claude et H...

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée

PORTIER et MICHARD, notaires, Vu la signification non traduite du jugement par acte du 05 mai 2022 à M.

APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Monsieur Achille KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉ Maître Fabien X...

Par dernières conclusions signifiées le 18 mai 2015, la selarl MARS, prise en la personne de Me [U], ès qualités demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 17 février 2015 et de condamner M.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

[J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marie-eva BIRRIEN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 INTIMEE Vu l'appel relevé par SCCV [Adresse 1] de la décision rendue

Fabienne enregistre une baisse de chiffre d'affaires de 7,88 % fin 2005, la société enregistre pour sa part une performance de récession cantonnée à 0,93 %, - en mars 2006, Mme X...

2024 INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 15 avril 2024

02 AOUT 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE CONTRADICTOIRE N° de rôle : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVA S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE VESOUL en date du 02 mai

Selon Isabelle Y..., son mari et Fabienne X...se livraient à des jeux érotiques, Fabienne X...confiant à Rémy Y... ses fantasmes, ce qui les excitait.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 7 février 2011, Fabienne X...a fait attraire la société 3 P devant le conseil de prud'hommes de Forbach.

BOV'EQUITHO, appelants, incidemment intimés ; Vu les conclusions déposées le 25 mai 2011 par [U] [F] épouse [J], intimée, incidemment appelante ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Marc RIVET, Président de chambre Philippe MAUREL, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L.