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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00962
12 mai 2010
12 mai 2010
ainsi que du choix des réseaux utilisés par le Luminier, le salarié fait état dans son courrier du 18 juillet 2005 d'une réduction unilatérale du budget des spectacles.
Source officielleChambre Sociale
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière, présente lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300118_20240201
1 février 2024
1 février 2024
enregistrée le 9 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, postérieurement à la date de la clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué, Mme C A B représentée par Me Cyrielle Bonomo-Fay
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et ses amis, après avoir traversé une première fois le pont d'Iéna en provenance du Trocadéro, n'ont pas pu accéder à la fan zone du Champ-de-Mars qui était fermée. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 012 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officiellePPP PÔLE MTT
68e012ee74e929a9d8fa0385
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officielleRéférés
6984013fcdc6046d47f47db4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Fanny
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2105427_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 et 29 octobre 2021 et le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406692_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 7 novembre 2012 que le maniement de fonds relève exclusivement des fonctions de comptable public et de régisseur, alors qu'il a été recruté en qualité de responsable du secteur comptabilité et budget
Source officielle6ème chambre
DTA_1902345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 345, 21 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_1902346_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 161, 82 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 627,46 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielleSection des Référés
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Maître Franck COHEN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E0098 DEFENDEUR Monsieur [P] [C], nationalité française, demeurant 3 Rue Charles Gustave Stoskopf - 94000 CRETEIL représenté par Maître Fanny
Source officielleChambre Sociale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00468_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielleCIDP
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10 août 2023
10 août 2023
ENTRE : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, assisté, concluant et plaidant par Me Ghislain FAY, avocat au barreau d'AMIENS ET
Source officiellePage 8 sur 13