KRYS GROUP SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

des expropriations N° RG 23/00017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

[X] [R] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy

2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code recours : 88A N°minute: 23/05675 DEMANDERESSE venant aux droits de la SOCIETE ISTREENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE SASU Avenue Felix Gouin Zac des Salles

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

actions simplifiées ,agissant poursuites et diligences de son Président et/ ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, pour la société Estèves

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse, pour M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de salle du 18 juin 2021 produite par le préfet du Val-d'Oise en première instance, que M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état

O..., a déclaré s'en rapporter à la sagesse de la cour d'appel.

copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivrée à Me Pasquale CAMINITI Me Florent