B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

Monsieur [X] [P] né le 14 septembre 1995 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Ariane FONTANA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

que contrairement à ce que soutient Monsieur I..., expert mandaté par ce dernier les parcelles D531 et D532 ne sont nullement attenantes à la maison de Monsieur X... et que la source émergeant à la " Fontana

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER à Monsieur [N] [R], [G] [B] né le 08 Mai 1934 à [Localité 6] décédé Représenté par Me Justine FONTANA

EMMAÜS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 à Monsieur [U] [V], demeurant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-008014 du 06/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ariane FONTANA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [G] [B] né le 21 octobre 1993 à [Localité 7] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Ariane FONTANA

FONTANA Copies exécutoires délivrées le : 18/05/2026 à : - Me T. BRAULT - Me D.

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 31 août 2023 par lesquels le préfet des

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana, avocate de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1989), que la société civile immobilière Vitruve Fontarabie (SCI), assurée en police " maître d'ouvrage " par la Société d'assurances mutuelles de Seine

l'armée de terre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Représenté par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.