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216 résultats pour « Frédéric LALLIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANT d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5ca8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

4] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Frédéric AV..., demeurant à Perenchies (Nord), ..., 109°/ de Mme YT..., née ZJ..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 110°/ de M. Roger BZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 111°/ de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 novembre 2021 précité ; 2°) de condamner la commune de Lasseube à lui verser la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103384_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Coimères, représentée par Me Frédéric Biais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e21416be03751aa55b

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

GAN EUROCOURTAGE VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me TEYTAUD, avoué Assistés de Me Christian LAMBARD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162dcffcadecb9ef7c7e065

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75bcece1704f574785f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] FÉDÉRATION CGT SANTE ACTION SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Association COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU C.P.A-C.A.G-C.C.O.D .A.L.I [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b6d8c0355000835f66e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F22/00448 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303054_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société A&G Pautout Immobilier, représentée par Me De Lagarde, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee78cdc6046d470614a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Benoit BOUDJEMA, barreau D’AVESNES SUR HELPE, et pour avocat postulant Maître Isabelle RAYGADE du barreau de BERGERAC, substituée par Maître Estelle LALANDE

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vincent XF..., domicilié villa Frédéric, route de l'Adret, le Plan d'Aups à Saint-Zacharie (Var), 908) M. Charles XW..., domicilié résidence Clair horizon, bâtiment 1, ...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd7a566dce0a2613eb153d

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Marie-Françoise G..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD, Greffier, et de Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda85679edbd1110fd90531

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [I] [R] [Y] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313285_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le collège des médecins était constitué des docteurs Alain Sebille, Frédéric Triebsch et Pierre Horrach. Le médecin rapporteur ne faisait pas partie du collège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

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