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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANT d'un jugement rendu le
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca8
21 avril 2022
4] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
civ2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
Frédéric AV..., demeurant à Perenchies (Nord), ..., 109°/ de Mme YT..., née ZJ..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 110°/ de M. Roger BZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 111°/ de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 novembre 2021 précité ; 2°) de condamner la commune de Lasseube à lui verser la
4ème chambre
DTA_2103384_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Coimères, représentée par Me Frédéric Biais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Pôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55b
28 juin 2011
GAN EUROCOURTAGE VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me TEYTAUD, avoué Assistés de Me Christian LAMBARD, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Frédéric
63ca43109066fd7c90fc27b5
19 janvier 2023
MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
] FÉDÉRATION CGT SANTE ACTION SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Association COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU C.P.A-C.A.G-C.C.O.D .A.L.I [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Frédéric
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F22/00448 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
3ème chambre
DTA_2303054_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société A&G Pautout Immobilier, représentée par Me De Lagarde, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
21 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Benoit BOUDJEMA, barreau D’AVESNES SUR HELPE, et pour avocat postulant Maître Isabelle RAYGADE du barreau de BERGERAC, substituée par Maître Estelle LALANDE
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
Vincent XF..., domicilié villa Frédéric, route de l'Adret, le Plan d'Aups à Saint-Zacharie (Var), 908) M. Charles XW..., domicilié résidence Clair horizon, bâtiment 1, ...
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.
Chambre Commerciale
5fdd7a566dce0a2613eb153d
6 septembre 2018
Marie-Françoise G..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD, Greffier, et de Monsieur Frédéric
5fda85679edbd1110fd90531
18 juin 2019
[Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [I] [R] [Y] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric
2ème chambre
DTA_2313285_20251009
9 octobre 2025
Le collège des médecins était constitué des docteurs Alain Sebille, Frédéric Triebsch et Pierre Horrach. Le médecin rapporteur ne faisait pas partie du collège.
63119dcf6f0d304f138e5f4b
1 septembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
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