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338 résultats pour « François ORMILLIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306293_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500799_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303387_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, de nationalité française, né le 31 décembre 1931.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05643_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00918_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201718_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Mme A B, ressortissante albanaise née le 16 septembre 1994, est entrée irrégulièrement en France le 19 juillet 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201609_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient également qu'il est parfaitement intégré dans la société française, dont il maitrise la langue.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410864_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A D, représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504126_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212548_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 du ministre de l’intérieur rejetant le recours qu’il a exercé à l’encontre de la décision du 31

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410782_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00255_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant sénégalais né le 5 novembre 1974, est entré régulièrement en France le 21 décembre 2019 en qualité de conjoint de français et a obtenu sur ce fondement un visa de long séjour valable jusqu'au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00921_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403125_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A qui est arrivé en France en 2014, selon ses dires, n'a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation que plus de neuf ans après son arrivée en France, et s'est maintenu en situation irrégulière

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509820_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02702_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00863_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Compte tenu des conditions de séjour en France de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01597_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, Mme A reprend en appel le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré de l'insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202501_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C B, ressortissant algérien né le 10 mai 1980, est, selon ses déclarations, entré en France le 2 mars 2020, sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle

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