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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00574_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, ressortissant pakistanais né le 5 février 1991, est entré en France le 3 mars 2013, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 20 mars 1993, déclare être entrée en France le 30 mai 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02284_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme C, ressortissante malienne, née le 29 mai 1992, est entrée en France le 11 septembre 2016 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02285_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme C, ressortissante malienne, née le 29 mai 1992, est entrée en France le 11 septembre 2016 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211612_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme D fait valoir qu'elle a un fils mineur avec son conjoint, qui réside également en France. Toutefois, elle n'établit la réalité de ses allégations par aucune pièce.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508518_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Maitre, - les observations de Me Troalen, avocat de permanence, représentant M. A C qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de M. A C.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208463_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de quitter le territoire français. () Toutefois, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, décider que l'étranger est obligé de quitter sans délai le territoire français : () 3° s'il existe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209386_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Entré sur le territoire français en 2022, selon ses déclarations, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209133_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Troalen, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00744_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lieu, que la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public contrairement à ce qu'a retenu la première juge, en deuxième lieu, qu'il n'a justifié être le père d'un enfant français
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'âge de quinze ans, du caractère réel et sérieux de ses études, de la circonstance qu'elle justifie disposer de moyens d'existence suffisants sur le territoire français, de son intégration en France
Source officielleChambre civile 1-7
659cf33a0b6b43000800d8ce
7 janvier 2024
7 janvier 2024
Monsieur [I] [P] né le 22 Décembre 1990 à [Localité 4] - BANGLADESH de nationalité Bangladaise Centre de rétention administrative [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Maud TROALEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01423_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, compte tenu du caractère récent de son entrée en France et du caractère très récent de son mariage à la date de l’arrêté contesté, la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F E, ressortissant comorien, né le 14 juin 1977, déclare être entré en France en 2000. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 4 avril 2006.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328317_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision
Source officiellePage 8 sur 14
TROADEC, François
06/06/2023
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TROADEC ARNAUD, TROADEC, Arnaud Jean-François
04/04/2023
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TROADEC, Arnaud, Jean-François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2023
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SOLENSI, OLIVIER, TROADEC, Pascal François Marcel, Anne, Marie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Château d'Eau 29420 Plouvorn
29/10/2021
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TROADEC, Arnaud, Jean-François
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/10/2014
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