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3 133 résultats pour « Françoise LAUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200023

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

PIREYRE, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° D 20-16.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle

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CC

civ3

61372347cd58014677407b3f

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ayant formé opposition en date du 13 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 13 août 2024, comparaissant par Maître Stéphane LAUDET

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd5801467740594a

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100658

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L... faisait valoir que les articles 3 et 4 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977, prévoyant les conditions de la conservation de la nationalité française à la suite de l'indépendance du territoire français

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f067a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFPRL "RADIO ALPES INFOS", sise à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A E et Mme D B épouse E, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français le 5 août 2021, sous couvert de leurs passeports en cours de validité, selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304981_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

E, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son égard une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ;

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12c2

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91511

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005381_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant congolais né le 31 janvier 1974, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00308_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vincent Bureau, - et les observations de Me Landete, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419037

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Grenoble de son désistement en tant que dirigé contre le directeur régional

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666e0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[D] [Y] [U] [F] Mme [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502147_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa223ca34ad10008581869

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTES : Madame [X] [C] Agissant en qualité de tutrice de madame [W] [C], née le 6 mai 1984 à [Localité 7] (COREE), de nationalité française, née le 01 Mai 1955 à [Localité 6] de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae0

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

Dany, né le 07 Août 1973 à CHALON SUR SAONE, (071) de Laurent et de SAINTY Maria de nationalité française, marié, sans profession, déjà condamné, Demeurant Chemin de la Chardonnière 77166 GRISY SUISNES

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f085

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française Eiffel construction métallique, société

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408110

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle