AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 28 février 2006) que M.

de nationalité Française née le 14 Mars 1955 à MALO LES BAINS (NORD Sans profession, demeurant ...

Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le COnseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître PINARDON, Maître LABROUSSE

de nationalité Portugaise né le 06 Octobre 1941 à TORREIRA (PORTUGAL), demeurant...-19700 SEILHAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Maria Y... épouse Z...

de nationalité Française née le 16 Mars 1933 à Brivezac (19120) Profession : Retraitée, demeurant...

de nationalité Française né le 11 Décembre 1964 à COURRIERES Profession : Invalide, demeurant...-19250 MEYMAC représenté par SCP LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Véronique Y... épouse X...

de nationalité Française, né le 23 Juillet 1969 à ABIDJAN (Côte d'Ivoire), demeurant...

de nationalité Française né le 02 Janvier 1960 à ST-JULIEN-PRES-BORT (19110) Profession : Sans profession, demeurant ...

N° R 23-84.608 F-B N° 01065 ODVS 23 AOÛT 2023 CASSATION PARTIELLE Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

GS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société des Editions Larousse-Bordas (la société) a publié, en 1994, un dictionnaire intitulé Super-major, comportant notamment

Mme Françoise Y... Melle A... X...

Michel Y..., décédé, intervenant volontaire de nationalité Française représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL

demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport