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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ec
9 août 2024
9 août 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216220_20220804
4 août 2022
4 août 2022
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4H NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313381_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A serait en France depuis six ans, à supposer cette présence établie, n'est à elle seule pas suffisante pour établir un lien suffisamment fort avec la France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A serait en France depuis six ans, à supposer cette présence établie, n'est à elle seule pas suffisante pour établir un lien suffisamment fort avec la France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ce dernier a d’ailleurs déclaré, lors de son entretien, n’avoir franchi que les seules frontières de la Bulgarie, de l’Autriche et de l’Allemagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503884_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 18 avril 2005 à El Amra (Tunisie), déclare être entré en France au mois de novembre 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752
28 septembre 2016
28 septembre 2016
conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10752 F Pourvoi n° M 15-17.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301608_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, ressortissant tunisien né le 7 février 2005 à El Amra, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 juin 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2424e100fed5ecc2eaa
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE SAS ROISSY TP, Société par Action Simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC290 DEFENDERESSE SCCV RESIDENCE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505770_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, ressortissant tunisien né le 18 août 1989 à El Amra (Tunisie), est entré en France le 1er septembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... le titre de séjour salarié demandé et l’a obligé à quitter le territoire français. M. A... s’est maintenu en France et, le 2 février 2024, le couple a eu une fille, née à Quimper. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303358_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme B A fait valoir être mère de trois enfants nés à Mayotte, Abdou Charif Malek en 2017, Abdou Charif Fayek en 2019, Abdou Charif Amra en 2021, de son union avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a27
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313071_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F, - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office représentant M. D ; - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 15 août 1974 à El Amra (Tunisie), déclare être entré en France en 1993.
Source officielle3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] prise en la qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur [G] [O] et Mademoiselle [S] [O] ...
Source officiellePage 8 sur 10