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3 776 résultats pour « Franklin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d348

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Demeurant : ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) INTIMEE : SARL FRANKLIN ROOSEVELT Siège social : 35 rue Louis

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

à Ecully (Rhône), représenté par son secrétaire général, 3°) du SYNDICAT CFTC, BANQUE NATIONALE DE PARIS, avenue Franklin-Roosevelt à Ecully (Rhône), représenté par son secrétaire départemental M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb9e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Franklin, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

645dde49d1cd71d0f8286f8b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FRANKLIN BACH Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL SALOMEE » ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 25 Avril 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) INTIMEE : SARL FRANKLIN ROOSEVELT Siège social : 35 rue

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société Franklin Investment, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

A l'audience du 1er décembre 2015, Monsieur Franklin X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DOM'ISOL et l'AGS intervenant par le CGEA de Rennes n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Jacques Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MMA IARD en sa qualité d’assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10269

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Franklin X..., domicilié [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chimie bâtiment conseil développement, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e64

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Elysées Franklin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0447

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

FRANKLIN BACH S.C.P.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2301587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Franklin Bach, venant aux droits de la société BLI, sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X..., la société Fraikin, la société Blindage de France, M. B..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452837.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Franklin Bach, liquidateur judiciaire de la société Batipro, a introduit le 8 juillet 2019 devant le tribunal administratif de la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Franklin Bach, liquidateur judiciaire de la société Batipro, a introduit le 7 juillet 2019 devant le tribunal administratif de la

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406785

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération des syndicats maritimes CGT, dont le siège est case 420, ..., 2 / la Fédération des officiers de la marine marchande CGT dont le siège est cercle Franklin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 18, rue Clément Marot 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89156

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

RESTAURANT LE FRANKLIN C / S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd364bd20aa057d9f3922

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FRANKLIN BACH es qualité de « Mandataire liquidateur » de « M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOREMI FRANKLIN

SIREN 922242821TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2026, désignant : administrateur Selarl patrick prigent en la personne de me patrick prigent 2 rue de Marly 78150 Le Chesnay, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

EMPA FRANKLIN

SIREN 109264390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL FRANKLIN D ROOSEVELT

SIREN 572059673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARKING FRANKLIN

SIREN 812777662GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

04/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.I. RESIDENCE FRANKLIN

SIREN 501064422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

04/09/2026

Voir →