Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SCI Résidence du lac ; 1.

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.

objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent

C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Ces carburants sont ensuite réceptionnés en France dans un entrepôt fiscal de stockage avant d'être mis à la consommation.

    Le 29 juillet 2019, le requérant s’entretint avec son frère. Le 6   août 2019, l’épouse de ce dernier, Selda Ugan, lui rendit visite. 12.

personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 53 bis Route de Lodève 34600 BEDARIEUX représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

Des baux à caractère commercial ont été conclus entre la SARL [Localité 10] ENTREPOTS, titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier portant sur l’ensemble immobilier, et les commerçants.

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric

DADONI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDERESSE Madame [W] [J] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric

de grande superficie, l'entrepôt étant de plus de très grande hauteur.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.