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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

6a10cc93cdc6046d479e4e75

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10ccaacdc6046d479e5021

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100488_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Populus, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101323_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Populus, représentée par Me Frölich demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

W... domicilié 260 rue de Nesle à Freniches (60640) ; Mme C... J... domiciliée Hameau de Canisy 4 Grande Rue à Hombleux (80400) ; Mme X... domiciliée 362 rue J.M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd136

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[N] [C] via son conseil, Maître Julie FROESCH, a indiqué s'en rapporter.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd13a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] [T] [U] via son conseil, Maître Julie FROESCH, a indiqué s'en rapporter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209209_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la société IDF Marquage, représentée par Me Frölich, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Urbaline ; 2°) à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101519_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d8fcdc6046d47fd1029

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6819cdc6046d4722acbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10ccdbcdc6046d479e5437

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cccccdc6046d479e52f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jürg Marquard, Hans-Elias Fröhlich et Marcel Caluzzi sont tous trois de nationalité suisse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200510_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 18 mai 2022, 30 décembre 2022 et 9 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Navy Roby, représentée par Me Frölich

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd68eccdc6046d4722c0d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cd04cdc6046d479e5763

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2124980_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Hecketswiler, représentant la société Magneto Presse, et de Me Frölich, représentant le CNC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216617_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Frégate Sécurité, représentée par Me Frölich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société MSI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Frölich, avocat, demande à la cour de donner acte au requérant de son désistement et conclut au non-lieu

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/03/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/11/2025

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