, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social sauf à la société représentée d'établir que le tiers contractant avait connaissance du dépassement par le gérant de ses pouvoirs

de surcroît aggravé, au motif que celui-ci se serait alors trouvé dans une situation de particulière vulnérabilité ; ( ) qu'il est acquis aux débats que Mme X..., divorcée, alors âgée de 58 ans, et Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour exercice illicite de la profession d'agent immobilier, l'a condamné à 8 000 francs

, de fonds prêtés pour des opérations de construction, d'une part en lui opposant à tort une transaction intervenue avec un tiers, et donc sans autorité à son endroit, d'autre part en se fondant sur le

LA SNC PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Gérard

Fabio Antonio FUSELLA 1976 Moraro (GO) Matteo GALLAZZI 1976 Castellanza (VA) Francesco GAVIGLIA 1975 Gradisca D’isonzo (GO) Andrea GORINI 1964 Ravenna Emanuele GRANDORI 1980 Mezzocorona (TN) Salvatore Tiberio

compte "repreneur" dans lequel étaient retracées des opérations patrimoniales ; qu'en réalité, la cession des actifs a été faite au profit de la SA Gimpro qui s'est comportée comme la seule locataire-gérante

du statut, a privé en statuant ainsi sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; 3 ) que conformément à l'article 1236 du Code civil, une obligation peut être acquittée par un tiers

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre aggravé et

incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et matérialisée par une fracture du pouce de la main droite ; qu'il résulte des déclarations concordantes de France Y..., de Christian A... et de Gérard

O... était le gérant, E...

La société Lagardère a été déclarée attributaire de l'un des lots, le second étant attribué à un tiers.

transports, ayant pour gérante Mme Z..., a cédé son matériel à M.

avec celle de son gérant ; qu'en excluant toute appréciation des droits de la société [2] au motif qu'elle « ne [pouvait] se présenter comme un tiers de bonne foi (…) dans la mesure où elle n'a aucune

Y... dans une société tierce ; qu'à la demande du débiteur saisi, le même juge a, par ordonnance de référé du 21 juillet 1992, ordonné la mainlevée de cette mesure et prescrit la consignation par M.

Le 4 juillet 2013, deux avis à tiers détenteur ont été notifiés, en vue du recouvrement de ces impositions, entre les mains de la société Floow et de Mme [H]. M.

la débouter de ce chef de demande, ce préjudice n'étant pas la conséquence directe des délits commis par le prévenu ; que le jugement sera infirmé en ce sens ; "alors que le détournement par le tiers

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard

C... a formé tierce opposition à cette décision ; Attendu que M.