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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PIERRE Me GOSSET
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868704
30 avril 2009
30 avril 2009
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de Gonesse
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc57
18 avril 2000
18 avril 2000
Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] a fait délivrer assignation à la commune de Goussainville à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse aux fins de la voir condamner au paiement
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7255379800088474a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 1120001828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103089
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36554
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLINIQUE DE L'AUTO SID AUTO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 22-0002260 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201521
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par jugement réputé contradictoire du 10 février 2022, le tribunal de proximité de Gonesse a : - débouté la société BNP paribas de ses demandes, - laissé les dépens à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e11
16 février 2021
16 février 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE No Chambre : No Section : No RG : 1119000138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035a
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-19-758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à
Source officielle10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666122
18 mars 1981
18 mars 1981
PHILIPPE Y... , DEMEURANT AU MOULIN DE LA ROCHE, A PLOUFRAGAN COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 23 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielle2ème Chambre
RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé
696a6b8ecdc6046d478bf1f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant
Source officielleChambre civile 1-2
689584985318a824d05affd4
7 août 2025
7 août 2025
du dossier D97 Intimée : Madame [Z] [O] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491593.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Copie en sera adressée au centre hospitalier de Gonesse.
Source officielleChambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
7 mai 2026
SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau de Saint-Quentin, [Adresse 3] qui est substituée par Maître Léa GOSSET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
11 mai 2022
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2e section Minute n° N° RG 22/06803 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLW AFFAIRE : [J] [I] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe
Source officiellePage 8 sur 31