Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.

intéressés était signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouedraogo représentant la SARL Exo Mama.

Guillou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Guillou, président, M. Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 202Le rapporteur, SIGNÉ A.

Y... étant désigné administrateur judiciaire et la société Garnier-Guillouêt mandataire judiciaire ; Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillout, avocate de M.

d’assureur de la société Lambda Isolation et MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs de la société Guiboud.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillout renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillout une somme de 1 000 euros en application

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1.