Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidé à la commission administrative paritaire du 17 février 1992 et les nominations consécutives des surveillants chefs d'Hooge, Malingrey et Marty

B C A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande

décision n'est intervenue à l'exécution de laquelle il serait fait obstacle ; - compte tenu des dispositions de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue

Facto France B..., dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15e), 28) la Société de distribution équipements fournitures organisation de bureau dite "SDEFOB", dont le siège est 23, rue de Port Marly

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

AEROFUTUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MARTYN WINLOW Ltd Société

Le 8 juillet 2013, la cour suprême de Mariy El confirma, en cassation, le jugement. GRIEF 35.

octobre 1996, présentée par l'ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 151 Le Havre, dont le siège est ... (76600) et tendant à ce que ledit tribunal annule la décision implicite de rejet née du silence gardé

dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée 478, sis 17 rue de la gare

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction d'y retourner pour une durée de deux ans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

autour du vide sur hall et de l'absence de garde-corps aux fenêtres des trois chambres de l'étage, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - le bénéfice de leur droit à l'exonération prévue

autour du vide sur hall et de l'absence de garde-corps aux fenêtres des trois chambres de l'étage, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - le bénéfice de leur droit à l'exonération prévue

par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 à 17 heures 51, Signée par Mme Nathalie MARTY

préfète du Vaucluse Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

du rhône Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY