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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 19 octobre 2020 et le 28 janvier 2021 (ce dernier non communiqué), la société Ferme éolienne de Chaleins, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sous le n°23DA01368, par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et une mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la société Parc éolien de la Vallée Bleue, représentée par Me Gelas, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
17/00291 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [E] Caisse POLE INTER CAISSES DES RECOURS Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Barbara silvia GEELHAAR
Source officielle1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter le déféré aux fins d’annulation du préfet de l’Aude
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500432_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Divialle-Gelas demande au juge des référés : 1°) de suspendre en application de l'article L. 521
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 30 septembre 2023, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleRéférés du PP
63d4ccfb92a57405de33174c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AVOCAT, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Madame [G] [R] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (Allemagne) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP WILSON - DAUMAS - BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001548989
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Mes Saverio Massari, avocat à Bolzano, et Christian Gelhaar, avocat à Strasbourg.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203153_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2022 et 14 avril 2023, la société Quadrelio, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167344
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Case Date of the decision 8905/09 Vasil Dimitrov FILEV and Magdalina Dimitrova ZLATANOVA 12/01/2016 8083/11 Nikola Boyanov HADZHISTAMOV AND OTHERS 26/01/2016 27999/10 Georgi Dimitrov MARASHLIEV AND Gelka
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082966
28 juillet 1999
28 juillet 1999
SOCIETE GELAZUR, à la SOCIETE ERIMER, à la SOCIETE POMONA, à la SOCIETE CERCAUGEL, à la SOCIETE HYPERFRAIS HYPERFROID, à la SOCIETE DEFROIDMONT, à la SOCIETE GDA, à la SOCIETE NEPTUNE, à la SOCIETE GELMAR-ICELAND
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404391_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE GELAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502447_20250801
1 août 2025
1 août 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2023 et le 5 octobre 2023, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200670_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société BEE Les Mées, venant aux droits de la société Lavansol M11, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°
Source officiellePage 8 sur 26