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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600292_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f398f

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

: 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin Gerin

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

A..., Genin et X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Terrasses de Robinson, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des copropriétaires des Terrasses de Robinson, de la SCP Rouvière,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205836_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Gerin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302305_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Géhin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401487_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50468

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : J 22-22.199 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gerin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401809_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401810_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401811_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401812_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43bde

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 SEPTEMBRE 1973, GERIN A VENDU UN IMMEUBLE A DAME X...

Source officielle
CC

civ3

61372342cd580146774077af

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Bernard, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la SCI Geslin Sevigne, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407404_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501135_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et la société 88 Etanchéité, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 du préfet des Vosges et du préfet du Pas-de-Calais portant refus d’autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501026_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et la société 88 Etanchéité, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 du préfet des Vosges et du préfet du Pas-de-Calais portant refus d’autorisation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300861_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300862_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400471_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'État le versement à Me Géhin de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400472_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'État le versement à Me Géhin de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle

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