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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46d99
19 juin 1996
19 juin 1996
informer en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de représentation commerciale a été conclu entre la société Caillebotis et la société Représentation du bâtiment Giudicelli
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215711_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318502_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, la société La Fratrie, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome des
Source officielleRéférés du PP
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c066
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c06a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a875977897
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de LOZERE, Me Eve SOULIER, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2789
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 Madame [O] [L] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2210601_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212347_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleother
6137263dcd5801467742408a
23 octobre 2006
23 octobre 2006
audience publique le 25 septembre 2006 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Giudicelli
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2417447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une lettre enregistrée le 3 août 2022, Me Giudicelli-Jahn a adressé au greffe de la cour un courrier indiquant qu'elle se constituait pour M. C. Par courrier du 4 août 2022, l'avocate de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officiellePage 8 sur 85