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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372119cd580146773f0f60
7 février 1990
demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 5°/ Madame Divna E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 6°/ Madame Vukosava E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 7°/ Monsieur Dusan A..., demeurant à Glozane
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001137
25 février 1998
Mamadou X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane à Venissieux (69200) ; M.
6137229fcd580146773ff3a5
10 avril 1996
aux droits de la Caisse d'épargne Morvan Charollais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac Groupe Crédipar, dont le siège est ..., 4°/ de la société Unibanque, dont le siège est ... sur Glane
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe7
21 janvier 2014
née le 09 Mars 1978 à TOURNAN EN BRIE (77220) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me GLON, plaidant, avocat au
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
Abera était partie intervenante, rappelait le contexte de ces cessions, les pertes affichées en 2007 (295.739 €) et 2008 (277.267 €) par la société Maison [E], 'actuellement filiale à 100 % du Groupe Glon
JCP
698361decdc6046d47e36b33
6 janvier 2026
JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Caroline GLON
6253ccf5bd3db21cbdd91d57
3 décembre 2014
RCS LIMOGES B 484 718 267, représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis à Laplaud-87250 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
née le 21 Février 1971 à MELUN (77) ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Catherine GLON SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES Eddy X... et Chrystèle Y..
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
née le 09 Novembre 1964 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représentée par Me Catherine GLONsustitué par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
née le 21 Septembre 1960 à CHALLAIN LA POTHERIE (49440) ... 35410 CHATEAUGIRON Rep/ assistant : Me AUBRY substituant Me GLON (avocats au barreau de RENNES) Des relations de Monsieur Franck X..
Juge des référés
ORCA_25PA03830_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503419 du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024
comm
6137218ecd580146773f4be1
10 décembre 1991
Jean Y..., demeurant Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.
soc
61372364cd5801467740928c
21 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Flatotel Expo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane
613721c2cd580146773f6f77
2 juin 1992
au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette E..., demeurant à Oradour-sur-Glane
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
. - 35400 SAINT MALO Prévenu, intimé, libre Comparant, assisté de Maître GLON Catherine, avocat au barreau de RENNES ET : A... Priscilla, demeurant ...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027499116
3 juin 2013
bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant exploité sous les enseignes " Campanile " et " Première classe " situé 9001 l'Orme de Glanne
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007184
21 septembre 2007
le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2005 et 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SITC, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord en date du 13 novembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre
1ère chambre
DTA_2403606_20260309
9 mars 2026
B..., représentée par Me Le Gloan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
ORCA_24VE02804_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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