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343 résultats pour « Gloan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372119cd580146773f0f60

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 5°/ Madame Divna E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 6°/ Madame Vukosava E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 7°/ Monsieur Dusan A..., demeurant à Glozane

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001137

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Mamadou X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane à Venissieux (69200) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff3a5

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

aux droits de la Caisse d'épargne Morvan Charollais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac Groupe Crédipar, dont le siège est ..., 4°/ de la société Unibanque, dont le siège est ... sur Glane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe7

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

née le 09 Mars 1978 à TOURNAN EN BRIE (77220) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me GLON, plaidant, avocat au

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Abera était partie intervenante, rappelait le contexte de ces cessions, les pertes affichées en 2007 (295.739 €) et 2008 (277.267 €) par la société Maison [E], 'actuellement filiale à 100 % du Groupe Glon

Source officielle
TJ

JCP

698361decdc6046d47e36b33

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Caroline GLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d57

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

RCS LIMOGES B 484 718 267, représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis à Laplaud-87250 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

née le 21 Février 1971 à MELUN (77) ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Catherine GLON SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES Eddy X... et Chrystèle Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

née le 09 Novembre 1964 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représentée par Me Catherine GLONsustitué par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e5

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 21 Septembre 1960 à CHALLAIN LA POTHERIE (49440) ... 35410 CHATEAUGIRON Rep/ assistant : Me AUBRY substituant Me GLON (avocats au barreau de RENNES) Des relations de Monsieur Franck X..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503419 du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4be1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jean Y..., demeurant Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740928c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Flatotel Expo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f77

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette E..., demeurant à Oradour-sur-Glane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

. - 35400 SAINT MALO Prévenu, intimé, libre Comparant, assisté de Maître GLON Catherine, avocat au barreau de RENNES ET : A... Priscilla, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027499116

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant exploité sous les enseignes " Campanile " et " Première classe " situé 9001 l'Orme de Glanne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007184

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2005 et 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SITC, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord en date du 13 novembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403606_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Le Gloan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02804_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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