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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
18 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires de cinq parcelles cadastrées section CL nos 101, 102, 105, 106 et 108 au lieu-dit " la basse Gorce " sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne
Source officielle1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R]-[S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, substitué par Me Pierre HOARAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Marc Nicolas architecture, la SAS BETOM Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS bureau Véritas, la SAS bureau Véritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00011
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.
Source officielleother
6137263acd58014677423ed4
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ccd58014677427062
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418916
28 mars 2006
28 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce
Source officielleother
6137263fcd58014677424136
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Gorce et Me Dotseva, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201168
23 novembre 2023
23 novembre 2023
que par jugement du 4 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du GAEC Stephany, désignant la Selarl David Goic
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147
13 novembre 2025
13 novembre 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Praxis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [H], Goic
Source officielle5ème Chambre
651fa5b8c601f0831899196b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dossier 190154 [X] [W] épouse épouse [P] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] [F] a été placé en liquidation judiciaire, la société [W] Goïc, devenue la société Praxis, prise en la personne de M. [M], étant désignée mandataire liquidateur.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab09e9a46d1f5a76b033
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200151
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société Goic
Source officielleother
6137269ecd58014677427133
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ecd58014677427136
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461734.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que le projet litigieux entrainerait " des covisibilités très importantes " ainsi qu'une " concurrence visuelle directe " avec le château de Gorce
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa412
18 mai 1994
18 mai 1994
François X..., demeurant tous deux à Gorce, Tours-sur-Meymont à Cunlhat (Puy-de-Dôme), 3 ) Le GAEC de Corce, dont le siège est à Tours-sur-Meymont, Cunlhat (Puy-de-Dôme), représenté par son gérant en
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