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X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

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Pierre Z..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), pris également en sa qualité de tuteur de Mlle Carole Z..., légitimée par le mariage de M.

UN PRET DE 117 000 FRANCS MOYENNANT UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG INSCRITE LE 14 AVRIL 1966, SUR UN IMMEUBLE SIS A GOURNAY-SUR-MARNE, APPARTENANT AUX DEBITEURS ; QUE LE BORDEREAU D'INSCRIPTION MENTIONNAIT

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

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commerce de chaussures, puis, le 30 décembre 1989, ont constitué entre eux, en vue de créer un nouveau fonds de commerce et d'exploiter les deux fonds séparément, une société en nom collectif, "la SNC Gourgas-Pourny

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Coubron, la commune de Gagny, la commune de Gournay-sur-Marne,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gourbal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Goubal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées (MSA) a maintenu à sa charge

pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

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Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00382 rendue par le président du TJ de Bobigny le 25 juin 2025 Appelante et demanderesse à l'incident : COMMUNE DE STAINS, représentée par Me Yvon GOUTAL

Le 22 juillet 2025, la société Euroforce a signifié ce jugement à la société Vegas et lui a fait délivrer un commandement de payer la somme gobale de 200 951,42 euros.