Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la commune de Roscanvel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la communauté de communes du pays des Abers, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Pleuven, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Langonnet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait droit à sa demande

Par deux mémoires, enregistrés les 20 juin 2022 et 21 juillet 2022, la société Faidherbe, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Kerlouan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Clohars-Carnoët, représentée par la Selarl d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la commune de Plozévet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

La commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, a produit des observations enregistrées le 27 septembre 2023. II.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 21 mars 2022, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur

Dans le cadre de l'instance n° 2104642, par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune du Guilvinec, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier régional universitaire de Brest, représenté par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier et 7 avril 2025, la commune de Plabennec, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la communauté de communes du Pays des Abers, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Névez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Lannilis, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce