Lors de l'accident, les éléments de suspension et de direction ont été gravement atteints, la structure a été déformée et l'airbag conducteur s'est déployé.

Pour autant, aucun constat n'établit la réalité d'un tel débordement de la gouttière de Mme [Y], dont le caractère récurrent n'est pas davantage démontré.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant l’Association

L'expert a pu constater que ces désordres concernent toutes les façades et qu'ils sont évolutifs. Au cours de l'expertise, M.

[M] [Q] [Y] [Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/07/2022 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 28 JUILLET 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

demeurant [Adresse 6] venant aux droits de Madame [S] [D] et de Monsieur [B] [D] représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agathe PESTEL DEBORD

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Raphaele DELORME

au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LE CLOS DE LAVAL représentée par ses dirigeants légaux 285 route de Laval 01540 VONNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume

Il résulte de l'instruction que ces douves, anciennement appelées " garenne d'eau ", consistant en une réserve piscicole, existaient déjà lors de la vente du bien par le chevalier Guillaume de Courcillon

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Céline

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

En ce qui concerne les désordres : 7.