2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sas [Adresse 1] ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE

KUEHNE + NAGEL INC [Adresse 4] [Localité 3] ETATS UNIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23333 Représentant : Me Guillaume

2010 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section commerce RG n° 08/10930 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume

, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [T], demeurant 28 rue Faubourg Guillaume

[P] sollicite 15 000 euros et fait valoir qu'il était très sportif au moment de l'accident, faisant du jogging et de la moto.

demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [K] né le 08 avril 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Guillaume

du dossier 19084 assistés de Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS (R. 243). **************** INTIMES S. A. R. L.

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NIMES, et Maître Guillaume

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° J 89-18.994 formé par la société Produits de revêtements du bâtiment (PRB), société anonyme, dont le siège social est à La Mothe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile NOLIN-FAIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Mme [U] produit des attestations de [L] et [V] et ses relevés de compte dont il résulte qu'elle réglait : - les frais de scolarité des deux étudiants - l'assurance auto et moto de [L] - l'assurance

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Manetti, représentant la société

ORANGE Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration exerçant également le mandat de Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentée par Me Frédéric-guillaume LAPREVOTE

Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Guillaume

GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTS ET Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume

B... a été victime d’un accident de la circulation le 22 septembre 2017, alors qu’elle circulait à moto.