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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90628

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Hemon-Camus

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93679

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en qualité d'assureur d'OTCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed3

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Antoine Gabriel Philippe Z..., né le 10 mai 1978 à PARIS 75013 demeurant...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032f2aac36c72666d3275b2

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [L] [H] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (SUÈDE) de nationalité Suédoise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

Référés

69d979c8cdc6046d47d1dc54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186b3cdc6046d47adaf8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie HELOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [I] [J] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b91

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Ordonnance du 27 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00190 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 34970 LATTES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MUTEX Représentée par son Président Directeur Général domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ - N° RG F17/00002 APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RODEZ sous le N° 300 353 570, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

plage » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [49] anciennement société [45] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] [F] copie exécutoire le 03 octobre 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b38075a2d196dbc191d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19ecdc6046d478949fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 450 256 00012 Représentée en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

IMMEUBLE 12 RUE DU CHEVAL VERT, pris en la personne de son Syndic LA SARL AGENCE DE LA BOURSE, domicilié en cette qualité au siège social sis 25 Grand'Rue 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle