CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

682 résultats pour « HERTAULT Me CAMIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300180_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ces conditions, les décisions du préfet de l'Hérault refusant à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300153_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 15 novembre 2022, le préfet de l'Hérault a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300177_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Roger, demeurant ... a Montpellier (Hérault), 2°/ la société Publirama Méditerranée Publicité, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a5937

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le Préfet de l'Hérault pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506430_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306809_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par ailleurs, le préfet de l'Hérault fait encore état de ce que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202842_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2021 du préfet de l'Hérault ne peuvent être que rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401018_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu par suite d'enjoindre au préfet de l'Hérault de restituer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205096_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203843_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103769_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une mise en demeure a été adressée le 29 décembre 2021 au préfet de l'Hérault. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300178_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc6bb2c32d969d3534f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

2023 N° 2023 - 144 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MC [M] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DE L'HERAULT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302014_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B lui-même, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise, -le préfet de l'Hérault n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91d0

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Bernard B..., demeurant ... à Saint-Gely du Fesc (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la Caisse régionale de crédit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106361_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un arrêté du 16 juillet 2021, le préfet de l'Hérault a décidé de retirer la carte de résident de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201521_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

jugements d'un déni de justice ; - elle a illégalement refusé de faire application de l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Prades-le-Lez et du règlement et du cahier

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493907.20250424

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

A et l'a condamné à verser aux CCI de l'Hérault et de la région Occitanie une somme de 53 710,07 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406694_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Page 8 sur 35

← PrécédentSuivant →