froide des entrées et desserts en panne, avec « des entrées pourtant stockées », des semoules à 18,9° et des clafoutis à 37,7° , et aussi une surveillance insuffisante de la température pour la viande hachée

des entrées et desserts en panne, avec «'des entrées pourtant stockées'», des semoules à 18, 9 ° et des clafoutis à 37, 7 °, et aussi une surveillance insuffisante de la température pour la viande hachée

    It is true that the reasons given by the HAC for its findings were succinct (see paragraph 18 above).

Stix-Hackl főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2001. május 31. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Holland Királyság. # Tagállami kötelezettségszegés. # C-338/98. sz. ügy

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 6 AOUT 1962, CESAR MANGE DE HAUKE A LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A SES DEUX NIECES,

formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Haci

Dans l’ancienne version de la décision, Hacer   Aris et Hacer Özer ont été indiquées comme des requérantes distinctes, alors qu’il s’agissait de la même personne, Hacer Özer ayant pris le nom d’Aris

Haci X..., domicilié chez ... ; M.

[P] [E] [L] a été recruté par l'école de football du Hac. Le 20 juin 2017, M.

    On 31 August 2011 the High Administrative Court of Ukraine (“the HACU”) upheld the decision of 4 September 2007. 8.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse Hacker

A, - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 décembre 2023, le préfet de police a décidé du transfert de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Guillaud, représentant Mme A B ; - et Me Hacker, substituant Me Claisse, représentant le préfet du Nord.

) d'annuler pour excès de pouvoir les trois circulaires du 11 janvier 1994, les circulaires des 25 octobre 1994, 31 mai 1999 et 15 mai 2001 relatives à l'action du gouvernement envers la communauté harkie

The applicant challenged his dismissal before the HAC. On 27 January 2011 the HAC found that the HCJ decision was unlawful.

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant

C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) à titre principal d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du I de l’article

The applicant, Kemal   Aktaş, Hacı   Üzen, Mesut   Asan and Sabriye   Burumtekin made a speech concerning the problems of Kurdish people.

A..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 20 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hacer traitements thermiques, de la SARL Corlay, avocat de M.