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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007714796
31 octobre 1986
Hadj Mohamed, née A...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632409
25 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200535
4 avril 2013
Hadri X... a relevé appel au greffe de la cour le 5 janvier 2010.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008092668
29 juillet 2002
avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 28 mai 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hadj
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216739_20230324
24 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hajji la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
ETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad9e
6 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji
650bdfafbeee0f8318b97736
7 août 2023
maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji
66b30e092f025c562a988969
5 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji
677f6618e034c1f8dc458821
8 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji
653ca6d683c9498318209eec
26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503236_20250724
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits
ORTA_2408584_20250711
11 juillet 2025
rejeté le recours contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006043
25 avril 2007
le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme El Hadj
61372385cd5801467740ae6d
4 mai 2000
Hadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Saadia A..., épouse Z...
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502184_20250919
19 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce
DTA_2600343_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
DTA_2402724_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Haji Kasem, avocat de M.
DTA_2216918_20230116
16 janvier 2023
A C , représenté par Me Karima HAJJI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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